Permis de construire n° 0263621500122 à Valence pour 107 m² de locaux, 21 Rue Roberval
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 0263621500122
Demandeur
COMPTOIR EUROPEEN FABRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500122 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 21 Rue Roberval. Le demandeur déclaré est COMPTOIR EUROPEEN FABRIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 811 m² |
| Total | 704 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 704 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 811 m² |
| dont Industrie | 704 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 811 m² |
| Total locaux | 704 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR EUROPEEN FABRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301374872
- SIRET
- 30137487200028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |