Permis de construire Logement N° 0263621500069

Permis de construire n° 0263621500069 à Valence pour 445 m² de logement, 261 Rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0263621500069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 261 Rue Faventines, le permis de construire n° 0263621500069 a été délivré le 19 février 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH471. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 305 m² 140 m² 0 m² 140 m² 305 m² 445 m²
Total 140 m² 305 m² 140 m² 0 m² 140 m² 305 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYONS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Rue Faventines, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621500069, déposé en mairie de Valence.

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