Permis de construire n° 0263621500013 à Valence pour 224 m² de locaux, 25 rue Leon Gaumont
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 0263621500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500013 a été délivré le 20 août 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 rue Leon Gaumont.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 293 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 488. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Gaumont, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 1 075 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 075 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 075 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 075 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 718 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 488 à Valence (26000)
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