Permis de construire n° 0263621300028 à Valence pour 2 043 m² de logement, 187-1 Av de Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0263621300028
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300028 a été délivré le 16 août 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 187-1 Av de Romans. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les T3 représentent 14 des 27 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 518 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2016, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 225, AD 226, AD 53. La voie, avenue de Romans, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 043 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 518 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 2 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 2 043 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 943 m² | 2 043 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 2 043 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 5 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 51,9 % | 18,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Aubenas Cedex. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 386220032
- SIRET
- 38622003200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBENAS CEDEX (07205)
Autres dossiers de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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