Permis de construire Locaux N° 02636121D0003

Permis de construire n° 02636121D0003 à Valdrôme pour 190 m² de locaux, chemin des Alleouds Le Cheylard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 02636121D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636121D0003 a été délivré le 24 août 2021 à Valdrôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Alleouds Le Cheylard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WE 79. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Valdrôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 280 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Valdrôme

Le dossier vise la parcelle cadastrale WE 79. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdrôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheylard

Territoires administratifs

Commune
Valdrôme Code postal 26310 Identifiant INSEE 26361
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 280 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDROME (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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