Le permis de construire n° 02636116D0001, délivré le 7 avril 2016 à Valdrôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place du Fossee Valdrome.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 179, E 180. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Valdrôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

05/06/2016

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdrôme

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdrôme.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 179 E 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valdrome

Territoires administratifs

Commune: Valdrôme Code postal 26310 Identifiant INSEE 26361
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PRES (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636116D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	05/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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