Permis de construire n° 0263602500007 à Valaurie pour 90 m² de locaux, 5 Rue Louis Braille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0263602500007
Demandeur
FLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263602500007, délivré le 11 septembre 2025 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Louis Braille. La demande émane de FLS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valaurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -5 m² | 95 m² |
| Locaux | 580 m² | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -50 m² | 530 m² |
| Total | 680 m² | 90 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -55 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -50 m² | 530 m² |
| Total locaux | 580 m² | 45 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -50 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753950823
- SIRET
- 75395082300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Autres dossiers de FLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263602500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |