Permis de construire Logement N° 02600519M0008

Permis de construire n° 02600519M0008 à Allan pour 485 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mai 2019

Dossier PC n° 02600519M0008

Demandeur

FLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600519M0008 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FLS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753950823
SIRET
75395082300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VALAURIE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600519M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLS ; la décision est intervenue le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600519M0008, déposé en mairie d'Allan.

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