Permis de construire Locaux N° 02635724M0018

Permis de construire n° 02635724M0018 à Tulette pour 196 m² de locaux, 77 Rue Des Coignets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 02635724M0018

Demandeur

ENTENTE CULTURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635724M0018 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé 77 Rue Des Coignets. ENTENTE CULTURELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z955. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 464 m²
Total 432 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 105 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 268 m²
dont Bureaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 268 m²
Total locaux 432 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 464 m²

Ce dossier prévoit 59 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTENTE CULTURELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
753181080
SIRET
75318108000015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635724M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Des Coignets, à Tulette (26790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTENTE CULTURELLE et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 18 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635724M0018, déposé en mairie de Tulette.

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