Permis de construire n° 02635715M0003 à Tulette pour 169 m² de logement, 8 Rue Des Coignets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 02635715M0003
Demandeur
LES GAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Coignets, le permis de construire n° 02635715M0003 a été délivré le 3 août 2015 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES GAUTHIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ320, OZ319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tulette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 129 m² | 169 m² |
| Total | 40 m² | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 129 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GAUTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479385239
- SIRET
- 47938523900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TULETTE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |