Permis de construire Locaux N° 02635720M0007

Permis de construire n° 02635720M0007 à Tulette pour 187 m² de locaux, 120 Chemi Des Gariguettes - Grand De

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 02635720M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635720M0007 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 120 Chemi Des Gariguettes - Grand De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H660. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 914 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU (84 11)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635720M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemi Des Gariguettes - Grand De, à Tulette (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635720M0007, déposé en mairie de Tulette.

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