Retour aux permis de construire de Tulette

Permis de construire Locaux N° 02635718M0004

Permis de construire à Tulette pour 332 m² de locaux - Grand Deves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Deves, Tulette (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R4 et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635718M0004, instruit par la commune de Tulette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02635718M0004

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635718M0004, délivré le 3 mai 2018 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Deves, Tulette (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H867, 0H866, 0H865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H867 0H866 0H865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	702 m²	332 m²	0 m²	332 m²	1 034 m²
Total	795 m²	332 m²	93 m²	239 m²	1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	702 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433024783
SIRET: 43302478300014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ENTRAIGUES SUR LA SORGUES (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635718M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Deves, Tulette (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R4 et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635718M0004, instruit par la commune de Tulette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulette

PC n°0263572600002 Logement Autorisé

Rue Des Coignets

Tulette (26790)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0263572500004 Logement Autorisé

Route De Bouchet

Tulette (26790)

Extension sans transformation

23 juin 2025 101 m² SDP

PC n°02635724M0022 Logement Autorisé

0003 Chemin Du Colombier

Tulette (26790)

Nouvelle construction

19 juin 2025 167 m² SDP

PC n°02635724M0016 Locaux Terminé

957 Chemin Des Blanquettes

Tulette (26790)

Extension sans transformation

20 mars 2025 42 m² SDP

PC n°02635724M0019 Logement Autorisé

Les Egraizes

Tulette (26790)

Nouvelle construction

18 mars 2025 137 m² SDP

PC n°02635724M0018 Locaux Commencé

77 Rue Des Coignets

Tulette (26790)

Transformation avec extension

05 mars 2025 255 m² SDP ENTENTE CULTURELLE

Autres types d'autorisations à Tulette

Permis d'aménager à Tulette

3 autorisations

Permis de démolir à Tulette

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tulette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulette

Autres types d'autorisations à Tulette

Caractéristiques du projet