Permis de construire n° 02635716M0003 à Tulette pour 1 420 m² de locaux, Grand Deves
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 02635716M0003
Demandeur
SCI DE L'OLIVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635716M0003, délivré le 2 août 2016 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grand Deves. SCI DE L'OLIVAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H772, 0H847, 0H842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 193 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 6 613 m² |
| Total | 5 193 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 6 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 193 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 6 613 m² |
| dont Industrie | 5 193 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 6 613 m² |
| Total locaux | 5 193 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 6 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OLIVAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429042021
- SIRET
- 42904202100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)
Autres dossiers de SCI DE L'OLIVAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635716M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |