Permis de construire Logement N° 02635514V0001

Permis de construire n° 02635514V0001 à Triors pour 346 m² de logement, Rue Chateau Vieux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02635514V0001

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02635514V0001, délivré le 8 janvier 2015 à Triors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Chateau Vieux. HABITAT PAYS DE ROMANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A620, A621. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Triors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A620 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triors Code postal 26750 Identifiant INSEE 26355
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 103 m² 243 m² 26 m² 243 m² 77 m² 346 m²
Total 269 m² 103 m² 243 m² 26 m² 243 m² 77 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484045414
SIRET
48404541400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635514V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Chateau Vieux, à Triors (26750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635514V0001, déposé en mairie de Triors.

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