Permis de construire Locaux N° 02635513V0001

Permis de construire n° 02635513V0001 à Triors pour 360 m² de locaux, 430 Chem Des Condamines Condamines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 02635513V0001

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DE TRIORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Triors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635513V0001 porte sur un projet situé 430 Chem Des Condamines Condamines. La demande émane de ASSOCIATION LES AMIS DE TRIORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B372, B373. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 367 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Triors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B371 B372 B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Condamines

Territoires administratifs

Commune
Triors Code postal 26750 Identifiant INSEE 26355
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 985 m²
Total 1 625 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 985 m²
Total locaux 1 625 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DE TRIORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
440285666
SIRET
44028566600010
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
TRIORS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635513V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Chem Des Condamines Condamines, à Triors (26750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LES AMIS DE TRIORS et accordé le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635513V0001, déposé en mairie de Triors.

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