Permis de construire Logement N° 0263472500010

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 2 777 m² de logement - Chemin Des Dionnieres Les Dionnieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0263472500010

Demandeur

SCCV ELLA

Cette page présente le permis de construire n° 0263472500010, délivré le 6 mars 2026 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Dionnieres Les Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B88, 0B91, 0B612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B88 0B91 0B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dionnieres

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 9 - - 29
- 13,8 % 55,2 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991815325
SIRET
99181532500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263472500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Dionnieres Les Dionnieres, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ELLA et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263472500010, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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