Permis de construire Mixte N° 02634722T0018

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 3 012 m² de logement et locaux - 30 Avenue Du Docteur Paul Dur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 02634722T0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02634722T0018, délivré le 13 mars 2023 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Avenue Du Docteur Paul Dur, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 17 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 708 m² d'habitation et 807 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H103, 0H104, 0H105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

3 443 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H103 0H104 0H105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 708 m² 497 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Locaux 1 856 m² 807 m² 0 m² 928 m² 497 m² 0 m² 1 238 m²
Total 1 856 m² 2 515 m² 497 m² 928 m² 497 m² 1 587 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 928 m² 807 m² 0 m² 0 m² 497 m² 310 m² 1 238 m²
Total locaux 1 856 m² 807 m² 0 m² 928 m² 497 m² 0 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 17 3 - - 29
20,7 % 10,3 % 58,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634722T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Docteur Paul Dur, Tain-l'Hermitage (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 17 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 708 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634722T0018, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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