Permis de construire Mixte N° 02634722T0018

Permis de construire n° 02634722T0018 à Tain-l'Hermitage pour 3 012 m² de logement et locaux, 30 Avenue Du Docteur Paul Dur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 02634722T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634722T0018 porte sur un projet situé 30 Avenue Du Docteur Paul Dur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 17 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 708 m² d'habitation et 807 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H103, 0H104, 0H105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

3 443 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H103 0H104 0H105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 708 m² 497 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Locaux 1 856 m² 807 m² 0 m² 928 m² 497 m² -618 m² 1 238 m²
Total 1 856 m² 2 515 m² 497 m² 928 m² 497 m² 1 587 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 807 m² 0 m² 0 m² 497 m² 310 m² 1 238 m²
Autres activités 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² -928 m² 0 m²
dont Bureaux 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² -928 m² 0 m²
Total locaux 1 856 m² 807 m² 0 m² 928 m² 497 m² -618 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 17 3 - - 29
20,7 % 10,3 % 58,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634722T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Avenue Du Docteur Paul Dur, à Tain-l'Hermitage (26600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 17 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 708 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634722T0018, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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