Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 3 443 m² de logement et locaux - 30 Avenue Du Docteur Paul Dur
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mars 2023 · Dossier PC n° 02634722T0018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02634722T0018, délivré le 13 mars 2023 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Avenue Du Docteur Paul Dur, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 17 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 708 m² d'habitation et 807 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H103, 0H104, 0H105.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 708 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
| Locaux | 1 856 m² | 807 m² | 0 m² | 928 m² | 497 m² | 0 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 856 m² | 2 515 m² | 497 m² | 928 m² | 497 m² | 1 587 m² | 3 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 928 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 310 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 807 m² | 0 m² | 928 m² | 497 m² | 0 m² | 1 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | 17 | 3 | - | - | 29 |
| 20,7 % | 10,3 % | 58,6 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634722T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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