Retour aux permis de construire de Tain-l'Hermitage

Permis de construire Locaux N° 02634718T0006

Permis de construire n° 02634718T0006 à Tain-l'Hermitage pour 100 m² de locaux, 18 Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Place De L Eglise, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC NOTRE DAME DE L HERMITAGE et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634718T0006, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 02634718T0006

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE L HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634718T0006, délivré le 10 juillet 2018 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DE L HERMITAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K163, 0K162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K163 0K162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE L HERMITAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775572951
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634718T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Place De L Eglise, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC NOTRE DAME DE L HERMITAGE et accordé le 10 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634718T0006, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tain-l'Hermitage

PC n°02634718T0003 Locaux Autorisé

Rue Elie Reynaud

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

24 mai 2018 46 m² SDP

PC n°02634718T0005 Logement Terminé

Chemi Des Lucs

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

06 juin 2018 129 m² SDP

PC n°02634718T0004 Locaux Autorisé

77 Avenue Jules Nadi

Tain-l'Hermitage (26600)

Extension sans transformation

10 juil. 2018 29 m² SDP

DP n°02634718T0038 Locaux Autorisé

12 Avenue President Roosevelt

Tain-l'Hermitage (26600)

Extension sans transformation

22 oct. 2018 8 m² SDP VALRHONA

PC n°02634718T0008 Logement Terminé

Rue Marcel Clachet

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 477 m² SDP L'IMMOBILIERE VALRIM

PC n°02634718T0010 Logement Terminé

59 Avenu Gabriel Peri

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 154 m² SDP CORIANDRE

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Permis d'aménager à Tain-l'Hermitage

13 autorisations

Permis de démolir à Tain-l'Hermitage

12 autorisations