Permis de construire n° 02634713V0003 à Tain-l'Hermitage pour 31 m² de locaux, 9 Rte De Chantemerle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 02634713V0003
Demandeur
LE FIEF DE GAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634713V0003, délivré le 18 juin 2013 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rte De Chantemerle. Le projet est porté par LE FIEF DE GAMBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B495, B493, B497. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 489 m² |
| Total | 458 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 489 m² |
| Total locaux | 458 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FIEF DE GAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502937071
- SIRET
- 50293707100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAIN-L HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634713V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |