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Permis de construire Locaux N° 02634521M0032

Permis de construire à Suze-la-Rousse pour 5 017 m² de locaux - Rd N_94 - Derriere Le Pu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_94 - Derriere Le Pu, Suze-la-Rousse (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634521M0032, instruit par la commune de Suze-la-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 02634521M0032

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634521M0032, délivré le 1 février 2022 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd N_94 - Derriere Le Pu, Suze-la-Rousse (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP195, AP196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 017 m²

Variation nette

+5 017 m²

Surface totale après

5 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP193 AP195 AP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 017 m²	5 017 m²
Total	0 m²	5 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 017 m²	5 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 017 m²	5 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222600017
SIRET: 22260001700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE CEDEX 09 (26026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634521M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_94 - Derriere Le Pu, Suze-la-Rousse (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634521M0032, instruit par la commune de Suze-la-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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