Permis de construire Locaux N° 02634521M0032

Permis de construire n° 02634521M0032 à Suze-la-Rousse pour 5 017 m² de locaux, Rd N_94 - Derriere Le Pu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 02634521M0032

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634521M0032, délivré le 1 février 2022 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd N_94 - Derriere Le Pu. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 017 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP195, AP196. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 017 m²

Variation nette

+5 017 m²

Surface totale après

5 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP193 AP195 AP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 017 m² 5 017 m²
Total 0 m² 5 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 017 m² 5 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 017 m² 5 017 m²
Total locaux 0 m² 5 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 017 m² 5 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE CEDEX 09 (26026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634521M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd N_94 - Derriere Le Pu, à Suze-la-Rousse (26790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634521M0032, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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