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Permis de construire Locaux N° 02634516M0005

Permis de construire n° 02634516M0005 à Suze-la-Rousse pour 347 m² de locaux, 2933 Route De Beaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2933 Route De Beaume, à Suze-la-Rousse (26790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DOMAINE DE GRAVENNES et accordée le 19 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634516M0005, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02634516M0005

Demandeur

EARL DOMAINE DE GRAVENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634516M0005, délivré le 19 juillet 2016 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2933 Route De Beaume. EARL DOMAINE DE GRAVENNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24, AC33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 439 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC24 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	200 m²	147 m²	0 m²	147 m²	200 m²	674 m²
Total	474 m²	200 m²	147 m²	0 m²	147 m²	200 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	405 m²	0 m²	147 m²	147 m²	0 m²	405 m²
Commerce et services	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Entrepôt	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	474 m²	200 m²	147 m²	147 m²	200 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE GRAVENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410500672
SIRET: 41050067200028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SUZE LA ROUSSE (26790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634516M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2933 Route De Beaume, à Suze-la-Rousse (26790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DOMAINE DE GRAVENNES et accordée le 19 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634516M0005, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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