Permis de construire Locaux N° 02634415D0004

Permis de construire n° 02634415D0004 à Soyans pour 2 231 m² de locaux, Chemin De La Combe Des Dur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 02634415D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634415D0004 a été délivré le 16 février 2016 à Soyans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Combe Des Dur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F120, F121. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 105 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F120 F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyans Code postal 0 Identifiant INSEE 26344
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²
Total 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²
Total locaux 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYANS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634415D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Combe Des Dur, à Soyans (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634415D0004, déposé en mairie de Soyans.

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