Retour aux permis de construire de Soyans

Permis de construire Locaux N° 02634415D0004

Permis de construire à Soyans pour 2 231 m² de locaux - Chemin De La Combe Des Dur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Combe Des Dur, Soyans (26400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634415D0004, instruit par la commune de Soyans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 02634415D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634415D0004, délivré le 16 février 2016 à Soyans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Combe Des Dur, Soyans (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F120, F121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 105 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soyans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F120 F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyans Code postal 0 Identifiant INSEE 26344
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 231 m²	2 231 m²
Total	0 m²	2 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 231 m²	2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 231 m²	2 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOYANS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634415D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Combe Des Dur, Soyans (26400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634415D0004, instruit par la commune de Soyans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyans

PC n°0263442500003 Logement Autorisé

400 Chemin Des Marais

Soyans (26400)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0263442500002 Locaux Autorisé

Boissier

Soyans (26400)

Extension sans transformation

30 mai 2025 30 m² SDP GAEC FERME DU MERLET

DP n°02634424D0011 Locaux Autorisé

1000 Chemin Du Colombier

Soyans (26400)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 250 m² SDP

PC n°02634424D0005 Logement Autorisé

Chemin Des Marais

Soyans (26400)

Transformation sans extension

10 juin 2024 119 m² SDP

PC n°02634423D0007 Locaux Autorisé

Quartier Notre-Dame

Soyans (26400)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 57 m² SDP DE VARCY

DP n°02634423D0010 Locaux Autorisé

Col De Lunel

Soyans (26400)

Extension sans transformation

19 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Soyans

Permis de démolir à Soyans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soyans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyans

Autres types d'autorisations à Soyans

Caractéristiques du projet