Permis de construire Logement N° 02634115V0001

Permis de construire n° 02634115V0001 à Serves-sur-Rhône pour 167 m² de logement, 250 Chem Rochette - Pre Villers Puy De Serves

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 02634115V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634115V0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Serves-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Chem Rochette - Pre Villers Puy De Serves.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1361, A1360, A885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serves-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serves-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1361 A1360 A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy De Serves

Territoires administratifs

Commune
Serves-sur-Rhône Code postal 26600 Identifiant INSEE 26341
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 242 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVES-SUR-RHONE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634115V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 250 Chem Rochette - Pre Villers Puy De Serves, à Serves-sur-Rhône (26600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634115V0001, déposé en mairie de Serves-sur-Rhône.

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