Permis de construire Logement N° 02633816M0013

Permis de construire à Sauzet pour 334 m² de logement - Route De St Gervais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 02633816M0013

Demandeur

SVS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02633816M0013, délivré le 7 janvier 2017 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Gervais, Sauzet (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SVS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB5, YB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB5 YB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 264 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 70 m² 264 m² 0 m² 264 m² 70 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478595218
SIRET
47859521800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633816M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De St Gervais, Sauzet (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SVS IMMOBILIER et accordé le 7 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633816M0013, instruit par la commune de Sauzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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