Permis de construire n° 02633816M0007 à Sauzet pour 315 m² de locaux, Route De Crest Zone Artisanale Du Levant
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 02633816M0007
Demandeur
SARL RM CONSTRUCTION ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633816M0007, délivré le 16 novembre 2016 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Crest Zone Artisanale Du Levant. La demande émane de SARL RM CONSTRUCTION ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC153, ZC154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Du Levant
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 355 m² |
| Total | 40 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 355 m² |
| Total locaux | 40 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RM CONSTRUCTION ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527795140
- SIRET
- 52779514000013
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Localisation
- SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |