Permis de construire Locaux N° 02633713V0002

Permis de construire n° 02633713V0002 à Saulce-sur-Rhône pour 735 m² de locaux, 66 Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 02633713V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Avenue De Provence, le permis de construire n° 02633713V0002 a été délivré le 17 juin 2013 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulce-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Autres activités 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 0 m²
dont Entrepôt 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² -735 m² 0 m²
Total locaux 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633713V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Avenue De Provence, à Saulce-sur-Rhône (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633713V0002, déposé en mairie de Saulce-sur-Rhône.

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