Déclaration préalable Mixte N° 02633713V0014

Déclaration préalable à Saulce-sur-Rhône pour 999 m² de logement et locaux - 62 Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 02633713V0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02633713V0014, accordée le 24 juillet 2013 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Avenue De Provence, Saulce-sur-Rhône (26270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

-999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 1 998 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 371 m²
Total 1 998 m² 0 m² 999 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Commerce et services 999 m² 0 m² 52 m² 0 m² 999 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 1 998 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 998 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCE SUR RHONE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633713V0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 999 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De Provence, Saulce-sur-Rhône (26270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633713V0014, instruit par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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