Permis de construire n° 02633521N0002 à Salles-sous-Bois pour 124 m² de logement, Rte D Aleyrac La Plaine De Barbe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 02633521N0002
Demandeur
SCI PLAINE DE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Salles-sous-Bois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633521N0002 porte sur un projet situé Rte D Aleyrac La Plaine De Barbe. La demande émane de SCI PLAINE DE BARBE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1024. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sous-Bois Code postal 26770 Identifiant INSEE 26335
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 548 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLAINE DE BARBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413814153
- SIRET
- 41381415300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SALLES-SOUS-BOIS (26770)
Autres dossiers de SCI PLAINE DE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633521N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |