Permis de construire n° 02633517N0001 à Salles-sous-Bois pour 165 m² de locaux, Chazal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 02633517N0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chazal, le permis de construire n° 02633517N0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Salles-sous-Bois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SALLES SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A459. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Salles-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazal
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sous-Bois Code postal 26770 Identifiant INSEE 26335
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 88 m² |
| Locaux | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 151 m² | 220 m² |
| Total | 150 m² | 158 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 158 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 151 m² | 220 m² |
| Total locaux | 69 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 151 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603351
- SIRET
- 21260335100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLES-SOUS-BOIS (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |