Permis de construire n° 02633423N0002 à Salettes pour 410 m² de locaux, 1235A Rte De Souspierre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 02633423N0002
Demandeur
DE LA CABRAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Salettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633423N0002 porte sur un projet situé 1235A Rte De Souspierre. DE LA CABRAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salettes Code postal 26160 Identifiant INSEE 26334
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 368 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 092 m² | 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 368 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 368 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 410 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 368 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CABRAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505083733
- SIRET
- 50508373300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SALETTES (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633423N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |