Permis de construire Locaux N° 02633420N0003

Permis de construire n° 02633420N0003 à Salettes pour 143 m² de locaux, 1105 Chem De Benavin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 02633420N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633420N0003, délivré le 21 juillet 2020 à Salettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1105 Chem De Benavin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 307 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salettes Code postal 26160 Identifiant INSEE 26334
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 1 261 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 404 m²
Total 1 402 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 261 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 404 m²
Total locaux 1 261 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALETTES (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633420N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1105 Chem De Benavin, à Salettes (26160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633420N0003, déposé en mairie de Salettes.

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