Permis de construire Locaux N° 0263332500012

Permis de construire n° 0263332500012 à Saint-Vallier pour 62 m² de locaux, 29 Avenue De Quebec

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0263332500012

Demandeur

CERALEP SN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263332500012 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé 29 Avenue De Quebec. La demande émane de CERALEP SN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 699 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 699 m²

Surface existante avant

20 155 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

20 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 155 m² 0 m² 62 m² 21 m² 62 m² -21 m² 20 134 m²
Total 20 155 m² 0 m² 62 m² 21 m² 62 m² -21 m² 20 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 155 m² 0 m² 62 m² 21 m² 62 m² -21 m² 20 134 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 312 m²
dont Industrie 16 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 685 m²
dont Entrepôt 3 220 m² 0 m² 0 m² 21 m² 62 m² -83 m² 3 137 m²
Total locaux 20 155 m² 0 m² 62 m² 21 m² 62 m² -21 m² 20 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERALEP SN

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
453246530
SIRET
45324653000019
Code APE (NAF)
23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Localisation
ST VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De Quebec, à Saint-Vallier (26240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CERALEP SN et accordée le 5 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332500012, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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