Permis de construire Mixte N° 0263332100022

Permis de construire à Saint-Vallier pour 162 m² de logement et locaux - 10 Avenue De Quebec

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0263332100022

Demandeur

SCI DE FRONTENAC

Cette page présente le permis de construire n° 0263332100022, délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue De Quebec, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FRONTENAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB355, AB438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB355 AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Locaux 146 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 257 m²
Total 197 m² 111 m² 51 m² 0 m² 51 m² 111 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FRONTENAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433068228
SIRET
43306822800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Quebec, Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FRONTENAC et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332100022, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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