Permis de construire Locaux N° 02633120V0001

Permis de construire n° 02633120V0001 à Saint-Thomas-en-Royans pour 527 m² de locaux, 210 Chem de la Chartrogniere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 02633120V0001

Demandeur

PRA PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633120V0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 210 Chem de la Chartrogniere. PRA PARIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 217 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1099, B 792, B 283. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 527 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 217 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1099 B 792 B 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 33 217 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 317 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service (dont 210 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 317 m² de commerce et activités de service (dont 317 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 660 m² à 1 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
Locaux 210 m² 317 m² 210 m² 0 m² 210 m² 317 m² 527 m²
Total 1 660 m² 317 m² 210 m² 0 m² 210 m² 317 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 317 m² 210 m² 0 m² 210 m² 317 m² 527 m²
dont Hôtels 210 m² 317 m² 210 m² 0 m² 210 m² 317 m² 527 m²
Total locaux 210 m² 317 m² 210 m² 0 m² 210 m² 317 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRA PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Thomas-en-Royans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PRA PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424496099
SIRET
42449609900039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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