Permis de construire n° 02633120V0001 à Saint-Thomas-en-Royans pour 527 m² de locaux, 210 Chem de la Chartrogniere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 02633120V0001
Demandeur
PRA PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02633120V0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 210 Chem de la Chartrogniere. PRA PARIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 217 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1099, B 792, B 283. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 527 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 33 217 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 317 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service (dont 210 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 317 m² de commerce et activités de service (dont 317 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 660 m² à 1 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² |
| Locaux | 210 m² | 317 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 317 m² | 527 m² |
| Total | 1 660 m² | 317 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 317 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 317 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 317 m² | 527 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 317 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 317 m² | 527 m² |
| Total locaux | 210 m² | 317 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 317 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRA PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Thomas-en-Royans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PRA PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424496099
- SIRET
- 42449609900039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de PRA PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |