Retour aux autorisations de Saint-Thomas-en-Royans

Permis de construire Locaux N° 02633119V0001

Permis de construire à Saint-Thomas-en-Royans pour 100 m² de locaux - 310 Rte Du Vercors

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rte Du Vercors, Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS et accordé le 25 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633119V0001, instruit par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 02633119V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02633119V0001, délivré le 25 février 2019 à Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Rte Du Vercors, Saint-Thomas-en-Royans (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thomas-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26331
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	540 m²
Total	440 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	440 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603310
SIRET: 21260331000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633119V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rte Du Vercors, Saint-Thomas-en-Royans (26190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS et accordé le 25 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633119V0001, instruit par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans

PC n°0263312600002 Logement Autorisé

70 Des Chênes

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

19 mai 2026 158 m² SDP

PC n°0263312500003 Logement Autorisé

1030 Rte Des Combes Mareira Et Ruisseau Des Combes

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Transformation avec extension

19 juil. 2025 142 m² SDP

PC n°0263312500001 Locaux Autorisé

135 Chem De Manne

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 134 m² SDP LE CAMPING DE PONT DE MANNE

DP n°0263312500001 Locaux Autorisé

Dc 24 120970

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02633124V0004 Locaux Autorisé

Rte Des Blaches Chatrogniere Et Guilheaume

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

07 juin 2024 630 m² SDP

PC n°02633123V0006 Logement Autorisé

Les Grandes Blaches

Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Thomas-en-Royans

Permis de démolir à Saint-Thomas-en-Royans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Thomas-en-Royans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-en-Royans

Autres types d'autorisations à Saint-Thomas-en-Royans

Caractéristiques du projet