Permis de construire n° 0263302100003 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 161 m² de locaux, Les Nouvelles Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 0263302100003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263302100003 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Les Nouvelles Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nouvelles Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 056 m² |
| Total | 1 895 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 895 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603302
- SIRET
- 21260330200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST-SORLIN EN VALLOIRE (26210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263302100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |