Déclaration préalable n° 0263302300002 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour 20 m² de locaux, Les Nouvelles Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier DP n° 0263302300002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Nouvelles Ecoles, la déclaration préalable n° 0263302300002 a été accordée le 19 janvier 2023 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nouvelles Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
| Total | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
| Total locaux | 203 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603302
- SIRET
- 21260330200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST-SORLIN EN VALLOIRE (26210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263302300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |