Permis de construire n° 0263262600002 à Saint-Restitut pour 229,0 m² de logement, Lot 2 Lotissement La Truffière Les Buisses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0263262600002
Demandeur
LA FONCIERE CHABRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263262600002 porte sur un projet situé Lot 2 Lotissement La Truffière Les Buisses. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE CHABRAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 229 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0G1474. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Restitut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buisses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE CHABRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400026209
- SIRET
- 40002620900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT RESTITUT (26130)
Autres dossiers de LA FONCIERE CHABRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263262600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |