Déclaration préalable Locaux N° 0263262500045

Déclaration préalable n° 0263262500045 à Saint-Restitut pour 17 m² de locaux, La Justice

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0263262500045

Demandeur

SCI LES FRERES MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263262500045 a été accordée le 26 janvier 2026 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Justice. La demande émane de SCI LES FRERES MOULIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A572, 0A571, 0A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Restitut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A572 0A571 0A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune
Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 426 m²
Total 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 426 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 361 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 378 m²
Total locaux 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRERES MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800108805
SIRET
80010880500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-RESTITUT (26130)

Autres dossiers de SCI LES FRERES MOULIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263262500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Justice, à Saint-Restitut (26130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES FRERES MOULIN et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263262500045, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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