Permis de construire Locaux N° 0263242600010

Permis de construire n° 0263242600010 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 304,4 m² de locaux, 10Bis Av. Henri Becquerel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0263242600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263242600010 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé 10Bis Av. Henri Becquerel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 223 m², le programme représente 304,4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 332. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 223 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 11 223 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 304,4 m² de commerce et activités de service (dont 304,4 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 304,4 m² parmi les 314,5 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 314,5 m² à 304,4 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 0 m² 304 m² 10 m² 304 m² -10 m² 304 m²
Total 315 m² 0 m² 304 m² 10 m² 304 m² -10 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 10 m² 304 m² -315 m² 0 m²
dont Hôtels 315 m² 0 m² 0 m² 10 m² 304 m² -315 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 304 m² 10 m² 304 m² -10 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLÈNE (84500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263242600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux