Déclaration préalable Logement N° 0263242600021

Déclaration préalable n° 0263242600021 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 40 m² de logement, 4 rue de l'Hopital

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0263242600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263242600021 a été accordée le 31 mars 2026 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue de l'Hopital.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 13. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 275 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 115 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 155 m²
Total 115 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIÈRES (63400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263242600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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