Permis de construire Logement N° 02632419S0025

Permis de construire n° 02632419S0025 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 464 m² de logement, 461 Chemi Des Patis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 02632419S0025

Demandeur

ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632419S0025, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 461 Chemi Des Patis. Le dossier a été déposé par ROBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB31. Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 464 m² 0 m² 80 m² 0 m² 384 m² 464 m²
Total 80 m² 464 m² 0 m² 80 m² 0 m² 384 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
852827518
SIRET
85282751800014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632419S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 461 Chemi Des Patis, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632419S0025, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux