Permis de construire Logement N° 02632417S0034

Permis de construire n° 02632417S0034 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 263 m² de logement, Chemi Des Patis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 02632417S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632417S0034 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Chemi Des Patis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB100. L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2020
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632417S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 25/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Patis, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632417S0034, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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