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Permis de construire Mixte N° 02632416S0042

Permis de construire n° 02632416S0042 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 80 m² de logement et locaux, 31 Rue Du Serre Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 363 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Serre Blanc, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS CAMPING DE LA COLLINE et accordée le 12 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632416S0042, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 02632416S0042

Demandeur

SAS CAMPING DE LA COLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632416S0042 a été délivré le 12 octobre 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Du Serre Blanc. Le projet est porté par SAS CAMPING DE LA COLLINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO43, AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

125 363 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO43 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	41 m²	41 m²	183 m²
Locaux	141 m²	39 m²	39 m²	180 m²
Total	283 m²	80 m²	80 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
dont Hôtels	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	141 m²	39 m²	39 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING DE LA COLLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793598970
SIRET: 79359897000010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BOLLENE (84500)

Autres dossiers de SAS CAMPING DE LA COLLINE

DP n°02632416S0124 Terminé

31 Rue Du Serre Blanc

Nouvelle construction

19 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632416S0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 363 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Serre Blanc, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS CAMPING DE LA COLLINE et accordée le 12 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632416S0042, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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2 Rue Albert Schweitzer

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Transformation sans extension

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Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

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27 sept. 2016 116 m² SDP

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Boule Des Pins

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

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12 oct. 2016 169 m² SDP

PC n°02632416S0038 Logement Terminé

598 Chemi Du Serre Blanc

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

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