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Déclaration préalable Locaux N° 02632416S0124

Déclaration préalable n° 02632416S0124 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 10 m² de locaux, 31 Rue Du Serre Blanc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Du Serre Blanc, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAMPING DE LA COLLINE et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632416S0124, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier DP n° 02632416S0124

Demandeur

SAS CAMPING DE LA COLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Du Serre Blanc, la déclaration préalable n° 02632416S0124 a été accordée le 19 décembre 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS CAMPING DE LA COLLINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	180 m²	10 m²	10 m²	190 m²
Total	363 m²	10 m²	10 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
dont Hôtels	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Autres activités	39 m²	10 m²	10 m²	49 m²
dont Entrepôt	39 m²	10 m²	10 m²	49 m²
Total locaux	180 m²	10 m²	10 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 141 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING DE LA COLLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793598970
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Autres dossiers de SAS CAMPING DE LA COLLINE

PC n°02632416S0042 Terminé

31 Rue Du Serre Blanc

Extension sans transformation

12 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632416S0124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Du Serre Blanc, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAMPING DE LA COLLINE et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632416S0124, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

PC n°02632416S0050 Locaux Terminé

Rue De Clastre

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Nouvelle construction

07 déc. 2016 1 040 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

PC n°02632416S0055 Logement Terminé

Chemi Du Montelit

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 112 m² SDP

DP n°02632416S0117 Locaux Autorisé

44 Bi Avenu Du General De Gaulle

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

19 déc. 2016 19 m² SDP PHARMACIE DES PLATANES

PC n°02632416S0047 Logement Terminé

10 Allee Des Carriers

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 66 m² SDP

PC n°02632416S0056 Logement Terminé

9 Allee Des Carriers

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 126 m² SDP

PC n°02632416S0057 Logement Commencé

8 Allee Des Carriers

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

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20 déc. 2016 143 m² SDP

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