Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire Locaux N° 02632416S0030

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 383 m² de locaux - 2 Chemi Des Fouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemi Des Fouges, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632416S0030, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 02632416S0030

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632416S0030, délivré le 11 avril 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemi Des Fouges, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	205 m²	178 m²	0 m²	178 m²	205 m²	395 m²
Total	190 m²	205 m²	178 m²	0 m²	178 m²	205 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	205 m²	178 m²	0 m²	178 m²	205 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282612001
SIRET: 28261200100028
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: VALENCE CEDEX 9 (26905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632416S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemi Des Fouges, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632416S0030, instruit par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux

DP n°0263242600051 Logement Autorisé

185 Chemin Des Patis

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

23 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0263242600002 Logement Autorisé

13 Chemin Du Pas De Sainte-Juste

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

04 mai 2026 217 m² SDP 2V FONCIER

PC n°0263242600010 Locaux Autorisé

10Bis Av. Henri Becquerel

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Transformation avec diminution

14 avr. 2026 304 m² SDP

PC n°0263242500051 Logement Autorisé

Chemin Des Archivaux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0263242500043 Locaux Autorisé

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 318 m² SDP SUDCOLOR

DP n°0263242600021 Logement Autorisé

4 Rue De L'hopital

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager à Saint-Paul-Trois-Châteaux

21 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Trois-Châteaux

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractéristiques du projet