Permis de construire Locaux N° 02632317V0005

Permis de construire n° 02632317V0005 à Saint-Paul-lès-Romans pour 642 m² de locaux, 195 Impas Roland Garros

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 02632317V0005

Demandeur

AIRLOC LFHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632317V0005 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 195 Impas Roland Garros. Le dossier a été déposé par AIRLOC LFHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 599 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WM36, WM30, WM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 432 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WM36 WM30 WM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 685 m² 642 m² 0 m² 546 m² 0 m² 96 m² 1 781 m²
Total 1 685 m² 642 m² 0 m² 546 m² 0 m² 96 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 685 m² 599 m² 0 m² 546 m² 0 m² 53 m² 1 738 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 1 685 m² 642 m² 0 m² 546 m² 0 m² 96 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRLOC LFHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808884639
SIRET
80888463900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632317V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 195 Impas Roland Garros, à Saint-Paul-lès-Romans (26750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRLOC LFHE et accordée le 10 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632317V0005, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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