Permis de construire n° 02632316V0016 à Saint-Paul-lès-Romans pour 339 m² de logement, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 02632316V0016
Demandeur
GROUPE INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632316V0016 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est GROUPE INVESTIMMO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 14 m² | 325 m² | 46 m² | 246 m² | 47 m² | 339 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 79 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 373 m² | 14 m² | 325 m² | 48 m² | 325 m² | -34 m² | 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818954869
- SIRET
- 81895486900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERIEUX (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632316V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |