Permis de construire Locaux N° 02632121D0001

Permis de construire n° 02632121D0001 à Saint-Nazaire-le-Désert pour 64 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02632121D0001

Demandeur

LES PLAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Nazaire-le-Désert (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632121D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES PLAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-le-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-le-Désert Code postal 26340 Identifiant INSEE 26321
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLAINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810877316
SIRET
81087731600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT NAZAIRE LE DESERT (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLAINES et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632121D0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire-le-Désert.

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