Permis de construire Locaux N° 02632023V0005

Permis de construire n° 02632023V0005 à Saint-Nazaire-en-Royans pour 82 m² de locaux, 230 B Rte Des Bouveries

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 02632023V0005

Demandeur

SCI M.D.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632023V0005 a été délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 B Rte Des Bouveries. SCI M.D.A. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-en-Royans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
24/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26320
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 962 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 044 m²
Total 2 962 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 962 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 044 m²
dont Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
dont Industrie 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m²
dont Entrepôt 1 368 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 450 m²
Total locaux 2 962 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.D.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452205511
SIRET
45220551100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de SCI M.D.A.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632023V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 B Rte Des Bouveries, à Saint-Nazaire-en-Royans (26190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.D.A. et accordée le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 février 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632023V0005, déposé en mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

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